L`portée du processus de médiation n`est plus confiné aux contexts2 traditionnels, et son utilité en matière civile et commerciale est largement reconnue. Toute sentence de l`arbitre (s), est définitive et contraignante, et peut être inscrite comme un jugement devant tout tribunal compétent. Mécanisme de déclenchement du processus de médiation: il est également important de traiter dans la clause de médiation avec le mécanisme par lequel le processus de médiation sera déclenché et comment le mandat sera donné au médiateur. Indépendamment de la façon dont la clause de médiation est rédigée et de la clarté et de la précision de ses termes, des questions peuvent surgir quant à sa force exécutoire, car la médiation est un processus qui dépend entièrement de la volonté du PARTIES10. Elle a donc suspendu la procédure judiciaire et ordonné aux parties de passer par le processus de médiation. Ces deux décisions soulignent l`importance pour les parties de considérer sérieusement l`inclusion d`une clause de médiation dans leur contrat et de consacrer une attention particulière à ses termes, puisqu`elles seront peut-être obligées de se conformer à celles-ci en cas de différend qui se trouve dans son Ambit. Les parties peuvent également décider de choisir leur médiateur en fonction de l`expérience ou de l`approche de la personne. La médiation peut éviter des litiges longs et très coûteux, et un tel processus, d`une durée maximale de 60 jours, peut mettre fin à ce dossier qui prendrait autrement des années à achever, à un coût de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour chacune des parties. Il convient également de souligner que si la confidentialité du processus de médiation est précisée dans le code de procedure3, cette règle est assujettie à un exception4.

L`identification et la mise en place de systèmes permettant de gérer les litiges commerciaux potentiels liés aux questions de construction souvent, peuvent aider les parties à éviter des retards coûteux et de longue haleine découlant d`une myriade de domaines de désaccord potentiels. Arbitrage national et médiation) administre les litiges entre clients commerciaux de toutes tailles et complexités. Que l`intention des parties de participer à la médiation soit ancrée dans des considérations monétaires, un désir de souplesse procédurale ou des préoccupations de confidentialité, la médiation présente plusieurs avantages indéniables. Le principe de proportionnalité, conjugué aux pouvoirs inhérents de la Cour, dicte que ces dispositions contractuelles ou réglementaires doivent être respectées et que les conditions de leur application soient interprétées de manière large et non restrictive. Dans le cas où un tribunal compétent conclut qu`une partie de cette Convention n`est pas exécutoire, cette partie ne sera pas effective et le reste de l`accord restera en vigueur. Répartition des coûts: afin d`éviter tout désaccord à cet égard, la clause de médiation devrait préciser comment les coûts associés à la médiation doivent être partagés par les parties. Il est vrai que le CCP oblige les parties à préserver la confidentialité de tout ce qui a été dit, écrit ou fait au cours de la process5. Car il ne suffit pas de prévoir simplement un processus de médiation dans un accord contractuel, les termes, conditions et règles de procédure doivent également être abordés.